Le tribunal international enfin approuvé !

Le conseil de sécurité de l’ONU a adopté, par 10 voix contre 5 abstentions*, la résolution 1757 en vue de la formation du tribunal international sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Maître Ziad Baroud, avocat et chargé de cours à l’USJ, explique.

 « Le tribunal international, affirme Saad Hariri, est une victoire pour tous ceux qui résistent depuis 30 ans pour que le Liban devienne un pays libre, souverain, indépendant ! »

Un tribunal international est institué en général par les Nations Unies dans le cas où un pays ne peut plus se protéger seul. Il est composé de jugesinternationaux ou mixtes (internationaux et libanais, comme dans le Tribunal spécial pour le Liban). L’adoption par l’ONU d’un tribunal qui doit juger les assassins de Rafic Hariri etceux qui ont perpétré les 18 autres attentats, montre la volonté de la communauté internationale de punir les coupables et de défendre la stabilité du pays.

Le tribunal devient obligatoire

Le tribunal international étant une convention (un traité) entre le Liban et les Nations Unies, celle-ci devait être, d’après la Constitution libanaise, ratifiée par le Parlement. Or, le traité n’a pas été ratifié car le Parlement n’a pas été convoqué par le président de la Chambre. Le gouvernement s’est donc adressé au Conseil de sécurité de l’ONU* afin qu’il prenne une décision obligatoire pour la création du tribunal. Le 30 mai, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1757 qui a été placée sous le chapitre VII. La mise en place du tribunal devient donc une décision contraignante (obligatoire pour tous).

Le chapitre VII donne au Conseil de sécurité, dans le cas où il décide qu’il y a menace pour la paix, le choix de recourir à des mesures militaires ou autres. Or, dans la 1757, il n’y a ni sanctions, ni mesures économiques ni recours à la force qui seront appliquées contre le Liban.

De longs préparatifs en vue

La mise en place du tribunal prendra près d’un an. Le secrétaire général de l’ONU en consultation avec le Liban doit choisir le pays hôte où siègera le tribunal. Il doit trouver le financement du tribunal et nommer les juges et le procureur général. Ce dernier a un rôle important car c’est lui qui va utiliser le rapport d’enquête de Brammertz et le transformer en acte d’accusation. Une fois formé, le tribunal jugera, sur base de témoins et de preuves, si l’accusation est fondée ou pas. Mais il faudra encore attendre de 3 à 5 ans pour que justice soit faite !

* Se sont abstenus de voter : Russie, Chine, Afrique du sud, Qatar, Indonésie.