2005/05/31 La Constitution européenne

La constitution européenne en questions

Dimanche dernier, 55% des Français ont rejeté le projet de Constitution européenne, un texte destiné à organiser le fonctionnement de l'Union européenne. Grave échec pour le président de la République et le gouvernement français qui s'étaient engagés pour le oui à la Constitution. Que dit la constitution ? Quelles sont les conséquences du vote négatif ?

Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’une constitution ?

L’Europe a un besoin urgent de nouvelles “ règles du jeu ”. Celles d’aujourd’hui datent de 1957. À l’époque, il n’y avait que 6 pays : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas dans ce que l’on appelait la Communauté Européenne. Danemark, Irlande et Royaume-Uni y ont adhéré en 1973, Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986 et Autriche, Finlande et Suède en 1995. En 2004, a eu lieu un élargissement sans précédent, avec l'adhésion de dix nouveaux pays. La Roumanie et la Bulgarie devraient rejoindre l’Europe en 2007 et la Croatie peu après. À 25 aujourd’hui et 28 bientôt, les règles de fonctionnement ne peuvent pas être les mêmes que dans la CEE rebaptisée Union Européenne. Pour modifier le fonctionnement de l’UE et l’adapter à une population de 450 millions d’habitants, un nouveau traité a été rédigé. C’est le texte de la constitution européenne.

Une constitution, c’est quoi ?

C’est un contrat, une règle de jeu qui définit les pouvoirs de l’État, la façon dont il fonctionne, ses valeurs, les droits et les devoirs des citoyens. Pourtant la Constitution européenne ne crée pas un État européen. C’est un traité international qui prend la place de tous les autres signés précédemment. Pendant 17 mois, les représentants des 25 pays de l’Union ainsi que ceux de 2 pays candidats se sont réunis pour rédiger, après de longues négociations, un texte que les 105 représentants européens ont dû approuver. La signature officielle de la Constitution a eu lieu à Rome le 29 octobre 2004.

Qui doit voter la Constitution Européenne ?Les 25 pays de l’Union doivent donner leur accord. Chacun fait comme il veut : soit on demande aux citoyens d’approuver ou de désapprouver par oui ou par non le traité, c’est ce qu’on appelle un référendum. Soit on s’en remet au vote du Parlement. La Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie et la Slovénie ont choisi de faire voter leur Parlement, et ils ont approuvé le texte de la Constitution. 10 États ont choisi le référendum. Le Oui a gagné en Espagne, le Non en France. Que va-t-il alors ce passer ? Juridiquement, le texte est clair : La constitution ne pourra entrer en vigueur. L’Union continuera à appliquer les traités actuels. Politiquement, la situation est plus complexe. Il semble difficile d’admettre qu’un seul refus bloque la Constitution. Alors on demandera à la France de reconsidérer sa décision en se soumettant une nouvelle fois au vote populaire, ou alors de se retirer de l’Union et de laisser ainsi la Constitution entrer en vigueur entre ceux qui l’auront signée et ratifiée.