29/07/2023
Le président Michel Sleiman a quitté le palais présidentiel le dernier jour de son mandat, le 24 mai 2014.
Comment fonctionne le pays depuis ?
«D'après l'article 62 de la nouvelle Constitution (1991), en cas de vacance de la présidence de la République, c'est le gouvernement (le Premier ministre et ses ministres) qui exerce les pouvoirs du président. Les décisions doivent être prises à l'unanimité de tous les membres et chaque décret qui émane de ce gouvernement nécessite l'accord et la signature de tous les ministres (24 actuellement)» nous explique un expert en droit constitutionnel, professeur à l'USJ.
Le gouvernement assure légalement son rôle de régent, mais le pays affronte plusieurs défis qui compromettent gravement sa stabilité: crise sociale des fonctionnaires du secteur public, grille des salaires à réajuster, malaise économique, fardeau des réfugiés syriens, lutte contre le terrorisme. «Or, l'intérêt national requiert plus que jamais un partenariat complet entre les 3 pouvoirs politiques, une solidarité efficace de l'équipe dirigeante et un respect sacré des Institutions, pour que l'État continue de fonctionner, voire même d'exister».
La coexistence frappée
Le vide qui s'est installé au Palais de Baabda depuis mai 2014 constitue une grave entorse au Pacte national. En effet, le Pacte national de 1943, renouvelé à Taëf en 1989, stipule que les trois pouvoirs de l'État sont répartis comme suit: la présidence de la République aux chrétiens, celle du gouvernement aux sunnites et celle de la Chambre des députés aux chiites. «Aujourd'hui, les chrétiens ne sont pas représentés au sein du pouvoir qui leur est attribué. C'est donc l'un des éléments essentiels du Pacte national, du vivre ensemble, qui perd son rôle. La représentativité des différentes communautés est déséquilibrée».
Les députés ont le devoir d'élire un président au plus tôt
Si l'on ne veut pas réduire la présence chrétienne au pouvoir, mais préserver absolument l'équilibre politique et confessionnel, la coexistence entre les communautés du pays et surtout sauver les structures démocratiques de notre pays, il faut appliquer la Constitution et élire un président de la République au plus tôt. «La Constitution est très claire à ce sujet» précise notre interlocuteur. L'article 74 stipule qu'en cas de vacance présidentielle, le Parlement (127 députés actuellement au lieu de 128. Le siège du regretté député Michel Hélou, décédé, n'ayant pas été pourvu) doit se réunir immédiatement pour élire un président de la République. L'article 49 précise expressément que le président est élu par le Parlement à la majorité des 2/3 des présents au 1er tour (86 voix) et à la majorité absolue, moitié plus un (65 voix), à partir du 2e tour. «65 députés sont suffisants pour élire le président, contrairement à ce qui a été dit.» Pas de candidat consensuel (sur lequel toutes les parties seraient d'accord) d'une part, conflits d'intérêts personnels et divergences de points de vue sur les politiques des pays voisins, d'autre part, poussent plusieurs blocs parlementaires à boycotter les séances parlementaires. Les députés n'assurant pas le quorum, c'est-à-dire un nombre de votants nécessaires pour que l'élection soit valable, le processus de l'élection présidentielle est bloqué. «Et que l'on ne parle pas d'éventuels amendements de la loi électorale ou de modifications dans le mode d'élection présidentielle. Car, quand il est convoqué pour élire un président, le Parlement devient une Assemblée électorale qui ne peut ni voter des lois, ni amender la Constitution, tant qu'elle n'a pas procédé à l'élection du président (article 75). Les députés n'ont donc pas le choix, mais le devoir d'élire avant tout, le président».
Éviter que le vide ne s'étende à d'autres institutions
Aujourd'hui la crainte d'un vide institutionnel plus généralisé se profile à l'approche de l'expiration du mandat des députés (novembre 2014). «Organiser des élections législatives sans président de la République signifie que le gouvernement est considéré automatiquement démissionnaire. Sans président de la République pour signer le décret constituant un nouveau gouvernement, pas de gouvernement. Le Liban se retrouverait sans responsables au niveau des trois pouvoirs. Ce serait l'effondrement total de l'État».
Le président de la République est le chef de l'État et le symbole de l'unité nationale
• Il veille au respect de la Constitution, à l'indépendance du Liban, à son unité et son intégralité territoriale.
• Il est le chef suprême des Forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil des ministres.
• Il peut présider le Conseil des ministres et peut participer au vote.
• Il préside le Conseil supérieur de la Défense.
• Il publie les décrets et les lois et transfère des projets de lois au Parlement.
Le président de la République est élu par les députés, pour un mandat de 6 ans. Le président choisit son chef de gouvernement. Ensemble, ils nomment l'équipe des ministres. Cette dernière est responsable devant le Parlement. L'Assemblée nationale ou Parlement compte 128 membres élus pour 4 ans au suffrage universel et choisis proportionnellement aux groupes religieux.
